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Le comité départemental anti-fraude dresse le bilan 2016

 
 
Le comité départemental anti-fraude dresse le bilan 2016

Le CODAFcomité départemental anti fraude de Tarn-et-Garonne s’est réuni le mardi 21 mars 2017 en séance plénière, sous la présidence du préfet Pierre Besnard et de Véronique Benlafquih, vice-procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Montauban, pour dresser le bilan de l’année écoulée en matière d’actions coordonnées de lutte contre les fraudes fiscales et sociales, et de lutte contre le travail illégal dans le département. Il a également défini le programme d’actions pour les mois à venir.

En 2016, 35 actions collectives de contrôle ont été réalisées, donnant lieu à 17 procédures.

La part des contrôles ayant donné lieu à des procédures est en augmentation par rapport à 2015 puisque ce rapport passe de 45 à plus de 48%. Ces actions ont concerné 213 entreprises et 435 situations de travail.

Par ailleurs, les procédures liées au travail illégal, établies par l’ensemble des corps de contrôles habilités, est en forte augmentation (+225%). Elles passent de 24 en 2015 à 78 en 2016.

Le montant des fraudes constatées s’élève à près de 4 500 000 €.

Lire le communiqué de presse