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Démarches, normes, formulaires, accessibilité, l'administration simplifie ses procédures

 
Démarches, normes, formulaires, accessibilité, l'administration simplifie ses procédures

Le programme de simplification met en œuvre le "choc de simplification" par des mesures immédiates et des chantiers de long terme.

Sept chantiers prioritaires de simplification ont été lancés et sont en cours de réalisation : le projet "dites-le nous une fois", la déclaration sociale nominative, la simplification du droit applicable à l’immobilier d’entreprise, la création d’un portail unique d’aides aux entreprises, la lutte contre la surtransposition du droit communautaire en droit français, le "test PME" et la réduction des obstacles à l’export.

En savoir plus :

- le choc de simplification sur le portail du Gouvernement

- le choc de simplification en un dessin

- vidéo sur le bilan d'étape après 18 mois sur le site de l'Elysée et d'autres vidéos présentant les mesures prises

- le site internet http://simplification.modernisation.gouv.fr/

- le site internet http://www.faire-simple.gouv.fr/

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