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Commission de surendettement des particuliers : le bilan d’activité 2013

 
Interview du directeur de la banque de France

Jean-Louis Géraud, préfet de Tarn-et-Garonne, et Dominique Martinet, directeur départemental de la Banque de France, ont présenté le mercredi 12 février 2014 le bilan d’activité de la commission départementale de surendettement des particuliers.

La commission de surendettement s’est réunie en 2013 à treize reprises afin de traiter les dossiers de surendettement.

Sa fonction est de rechercher une conciliation entre débiteurs et créanciers afin de proposer des solutions aux particuliers qui ne peuvent plus faire face à leurs échéances de remboursement.

Pour en savoir plus  : 

> Rapport d'activité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

La commission de surendettement