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Collectivités : réparation des dégâts causés par les intempéries

 
 
Collectivités : réparation des dégâts causés par les intempéries

Deux fiches de procédure détaillent les modalités de réparation des dégâts causés aux collectivités par les calamités publiques ainsi que l'intervention en leur faveur du fonds de solidarité.

> Fonds de Solidarité en faveur des Collectivités Territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Réparation des dégâts causés par les calamités publiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb