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Carte grise et permis de conduire à portée de clic !

 
 
Carte grise et permis de conduire à portée de clic !

Comment obtenir carte grise et permis de conduire sans passer par les guichets ? Utilisez les démarches en ligne.

Attention : depuis le 6 novembre 2017, ces procédures sont obligatoires avec la fermeture définitive des services.

> Communiqué du ministre de l'Intérieur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb


Démarches en ligne "cartes grises et permis de conduire", ce que vous devez vérifier avant d’effectuer votre démarche

Depuis le 6 novembre 2017, les démarches "cartes grises et permis de conduire" se font exclusivement en ligne sur www.ants.gouv.fr.

Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer rapidement https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

Si vous ne disposez pas d’internet, vous pouvez vous rendre aux points d'accueil numériques de la préfecture de Montauban ou de la sous-préfecture de Castelsarrasin, ainsi que dans l’une des 15 Maisons de service au public (MSAPmaison de service au public) du département.

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Avant de vous déplacer, pensez à vérifier que vous remplissez les conditions pré-requises suivantes, indispensables à l’aboutissement de votre démarche en ligne :

  • disposer d'un profil personnel sur les sites "Impot.gouv.fr" ou "Ameli.fr" ou "LaPoste". A défaut, créer un compte sur le site de l'ANTS en prenant soin de bien remplir tous les champs, y compris ceux qui ne sont pas obligatoires.
  • être titulaire d'une adresse électronique personnelle,
  • pouvoir effectuer un paiement en ligne par le biais de sa carte bancaire,
  • s'assurer que son compte bancaire est crédité d'un montant suffisant.
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Les démarches de délivrance des principaux titres instruits par les préfectures sont désormais plus simples et plus sécurisées sur l’ensemble du territoire français.

Depuis 2017, la plupart d’entre elles peuvent se faire, en tout ou partie, par la voie numérique. En effet, les préfectures s’inscrivent dans l’avenir des territoires en choisissant de s’appuyer sur les technologies du numérique.

Cette évolution s’inscrit dans le cadre du Plan national Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) qui prévoit la mise en place progressive de télé-procédures et la création de Centres d’Expertise et de Ressources des titres (CERT) chargés de traiter plus rapidement les demandes et de lutter plus efficacement contre les fraudes.

Les 4 opérations principales

Le plan préfecture nouvelle génération facilite les démarches des usagers grâce à la dématérialisation des demandes de permis de conduire et de carte grise.

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Ce qui change pour chacun d’entre nous dans notre département

Désormais les démarches administratives liées aux permis de conduire et aux certificats d’immatriculation (cartes grises) sont simplifiées.

En effet, elles peuvent être réalisées depuis son domicile via internet avec son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, sans avoir à effectuer de déplacement en préfecture ou en sous-préfecture avec le compte ANTS.

Quels bénéfices pour l’usager ? 

  • Je fais mes démarches en ligne
  • Je gagne du temps
  • Je n’ai plus à me déplacer

Vous avez des questions ? Composez le 34 00

Composez le 34 00

Un serveur vocal interactif (SVI) national est mis en service.

Numéro unique : 34 00
(0,06 € par minute)
   

Point numérique

Où trouver un point d'accueil numérique ?

Pour les personnes ne disposant pas d’une connexion internet, des points d'accueil numériques situés en préfecture et en sous-préfecture de Castelsarrasin sont à la disposition des usagers afin d’effectuer leurs démarches liées aux permis de conduire et certificats d’immatriculation.

Un point d’accueil numérique c’est :

  1. un ordinateur avec un accès aux sites internet dédiés aux téléprocédures
  2. la possibilité de scanner des documents et d’imprimer des justificatifs
  3. la possibilité de vous faire accompagner par un médiateur numérique

Par ailleurs, afin de démultiplier l’accès physique à la délivrance des titres et assurer ainsi un service de proximité de qualité, des points de contact seront déployés dans les Maisons de services au public (MSAP) du département. Les usagers pourront ainsi bénéficier d’un accès aux services numériques et pourront être accompagnés par les animateurs des MSAP pour l’utilisation des télé-procédures. En savoir plus sur les MSAP


=> 2 points numériques  à la préfecture de Montauban : ouverts du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 14h00 sans interruption.

=> 1 point numérique  à la sous-préfecture de Castelsarrasin : ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 14h00 sans interruption.


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Permis de conduire

Comment faire pour les démarches liées au permis de conduire ?

Pour toute demande relative :

  • à une demande de permis de conduire (nouveau permis)
  • à un renouvellement de permis de conduire (duplicata)
  • en cas de perte ou de vol
  • à son solde de points...

Vous pouvez effectuer ces démarches en vous connectant au site de l’ANTS (https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/).

Pour une première demande de permis de conduire, vous pouvez solliciter votre école de conduite pour qu’elle effectue la démarche pour votre compte si vous le souhaitez.

A noter que depuis le 11 septembre 2017, les demandes de permis internationaux se font uniquement par courrier auprès de la préfecture de la Loire-Atlantique.

Seuls les dossiers concernant les échanges de permis de conduire étrangers (pour les personnes hors Union Européenne, ayant un permis hors Union Européenne) peuvent être déposés en préfecture. Cliquez ici pour en savoir plus

Affiche à l'entrée de la préfecture


Certificat d’immatriculation (carte grise)

Comment faire pour les démarches liées à l’immatriculation des véhicules ?

Pour toute démarche concernant :

  • la déclaration de cession d’un véhicule
  • un changement d’adresse
  • la perte, le vol ou la détérioration d’un titre (demande de duplicata)
  • un changement de véhicule ou un changement de titulaire du véhicule...

Vous pouvez effectuer ces démarches en vous connectant au site de l’ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr/).

Ou bien ayez recours aux services proposés, d’ores et déjà, par les professionnels de l’automobile habilités dans leurs établissements, leurs concessions ou sur internet. Ils peuvent vous facturer ce service rendu.

Affiche à l'entrée de la préfecture


Télé-procédures

Qu’est-ce qu’une télé-procédure ?

Les télé-procédures permettent d’accomplir les démarches administratives courantes sur internet, sans passer par le guichet des préfectures.

Est-ce sécurisé ?

Nous nous assurons que vous n’êtes pas victime d’une usurpation d’identité : c’est pour cela que des vérifications sont opérées, sur internet ou en face à face pour la carte d’identité et le passeport. Dans ce cadre, toutes les procédures peuvent impliquer la création d’un compte nominatif (compte individuel à créer).


Sur quels sites pouvez-vous vous renseigner ?

Sur quel site pouvez-vous réaliser une démarche en ligne ?

  • site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés : www.ants.gouv.fr

Les professionnels de l’automobile ainsi que les auto-écoles pourront également accompagner les usagers souhaitant effectuer des démarches concernant ces titres.

Le préfet de Tarn-et-Garonne encourage les usagers à procéder aux démarches en ligne.