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Bilan d'activité de la commission départementale de surendettement

 
Bilan d'activité de la commission départementale de surendettement

Pierre Besnard, préfet de Tarn-et-Garonne, et Jean-Michel Clavié, directeur départemental de la Banque de France, ont présenté le bilan d'activité de la commission de surendettement pour l'année 2016.

La commission de surendettement a pour objectif de rechercher une conciliation entre débiteurs et créanciers afin de proposer des solutions aux particuliers qui ne peuvent plus faire face à leurs échéances de remboursement.
 
835 déclarations de surendettement ont été déposées en Tarn-et-Garonne en 2016, contre 920 en 2015. Cela représente une  baisse sensible et générale des dépôts de dossiers - 9,2 % (-8,1 % au niveau régional et -10,6 % au niveau national).
 
Néanmoins, rapporté au nombre d’habitants, le département se situe parmi les départements où le phénomène de surendettement est le plus dense avec 403 dossiers de surendettement pour 100 000 habitants, loin devant la moyenne française de 370 dossiers pour 100 000 habitants, et encore plus loin de la moyenne régionale qui se situe à 336 dossiers pour 100 000 habitants.
 
Autres caractéristiques de l'année 2016, le nombre de redépôts évolue à la hausse, et concerne 44 % des dossiers contre 37 % en 2015. Parmi les dossiers instruits, la proportion de dossiers présentant une capacité de remboursement nulle ou négative s’accroît. Elle atteint 54 % des dossiers.
 
Par voie de conséquence, la part des dossiers orientés vers une procédure de rétablissement personnel (effacement des dettes) progresse également, de manière sensible d’une année sur l’autre, mais reste en deçà des niveaux constatés dans l’ensemble de la région et de la France entière.

La commission de surendettement à la Banque de France