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Allocation pour la diversité dans la fonction publique

 
 Allocation pour la diversité dans la fonction publique

Pour la 10ème année consécutive l’État reconduit le dispositif d'allocation pour la diversité dans la fonction publique.

Le dispositif d'allocation pour la diversité dans la fonction publique a pour objectif de diversifier les recrutements dans la fonction publique, 42 allocations seront attribuées pour la région Languedoc-Roussillon-Midi -Pyrénées en 2016. Les lauréats, sélectionnés sur critères de ressources et de mérite, bénéficieront d' une aide financière de 2 000€.

Public concerné

  • Personnes sans emploi et titulaires d'un diplôme leur permettant de présenter un concours de catégorie A ou B et suivies par un tuteur.
  • Etudiants préparant un ou plusieurs concours de la fonction publique, notamment ceux qui sont inscrits dans les instituts de préparation à l'administration générale (IPAG) et les centres de préparation à l'administration (CPAG) ou qui s'engagent à suivre une préparation mise en place  par des écoles du service public ou des employeurs publics.

Un fonctionnaire n’est pas éligible sauf dans le cas où ce dernier n’a pas pu obtenir sa réintégration à l'issue d'une période de disponibilité.

Les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ainsi que les ressortissants helvétiques peuvent solliciter l’allocation pour la diversité.

Critères d’attribution

Les critères d'attribution  tiennent compte des ressources, et des parcours d'études. Ces allocations sont cumulables avec les bourses sur critères sociaux du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Concernant leur régime fiscal, elles sont imposables selon les règles de droit commun des traitements et salaires

Les ressources et charges de famille du bénéficiaire ne doivent pas dépasser 33 100 euros pour la rentrée 2016/2017. Les revenus pris en compte sont ceux perçus durant l'année 2015.

Les résultats des études antérieures sont appréciés au regard  de la situation particulière et des mérites respectifs des personnes concernées.

Les candidats préparant seuls ou à distance les épreuves du concours doivent impérativement identifier un tuteur avant le dépôt de leur dossier, qui devra comporter une charte de tutorat marquant l’engagement réciproque du candidat et de son tuteur.

S’agissant des élèves des classes préparatoires intégrées des six écoles ou instituts de la fonction publique de la région, toute personne sélectionnée pour ce dispositif bénéficie, si elle le souhaite, de l’allocation pour la diversité, sous réserve de satisfaire aux conditions de ressources mentionnées précédemment.

Obligations des bénéficiaires

Les bénéficiaires de l'allocation s'engagent à se présenter, à la fin de leur préparation, aux épreuves d'admissibilité de l'un des concours pour lesquels l'aide de l'État leur a été accordée. A défaut, ils doivent rembourser les sommes perçues.


Dépôt des candidatures

Les dossiers complets (cliquez ici)  doivent être adressés à l'adresse suivante :

Préfecture de Tarn-et-Garonne
2 allées de l'Empereur - BP779 - 82013 Montauban cedex
Bureau des ressources humaines et de l'action sociale : 05.63.22.83.13

avant le 30 septembre 2016 (cachet de la poste ou tampon de l’accueil faisant foi)

→  Attention tout dossier incomplet sera rejeté


La réponse, qu’elle soit favorable ou non, sera notifiée en novembre 2016 (aucune réponse ne sera donnée par téléphone). Pour les candidats retenus, le premier versement sera effectué avant la fin de l’année, le second après réception de l’attestation d’assiduité au premier trimestre 2017.