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2 contrats de ruralité signés pour coordonner l’action publique dans les territoires du département

 
 
2 contrats de ruralité signés pour coordonner l’action publique dans les territoires du département

Vendredi 24 et samedi 25 février 2017, le contrat de ruralité du pôle d'équilibre territorial et rural (PETRPôle d'équilibre des territoires ruraux) Garonne Quercy Gascogne et le contrat de ruralité du PETRPôle d'équilibre des territoires ruraux Midi Quercy ont été signés en présence de Jean-Michel Bayletancien Ministre de l'Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales , ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales,

Le contrat de ruralité, une des mesures phares du comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016,  coordonne les moyens financiers et prévoit l’ensemble des actions et des projets à conduire dans les six thématiques suivantes : accessibilité aux services et aux soins, développement de l’attractivité, redynamisation des bourgs-centres, mobilité, transition écologique ou, encore, cohésion sociale.
 
Le  contrat de ruralité est conclu entre l’État et les présidents de pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) pour une durée de six ans, avec une clause de révision à mi-parcours.

L'Etat accompagne le développement des territoires 

Le schéma départemental de coopération intercommunale, entré en vigueur le 1er janvier 2017, en renforçant la taille critique des intercommunalités, leur permet d'avoir les moyens d'intervention et d'investissement suffisants. Sur les deux PETRPôle d'équilibre des territoires ruraux, le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale est passé de 14 à 9.
 
Cette implication de l'Etat au côté des élus s'est traduite par une mobilisation importante des moyens financiers au service de grandes priorités d'investissement définies par le gouvernement en faveur des territoires ruraux et qui se retrouvent dans les six volets du contrat de ruralité.
 
Plus de 5,2 millions d'euros ont été attribués en 2016 au titre du fonds de soutien à l'investissement public local (FSIPL) et près de 6,3 millions d'euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Ces dispositifs, maintenus et renforcés en 2017, s'articuleront avec les contrat de ruralité.
 
Les projets inscrits dans ces contrats pourront également s’appuyer sur les financements de droit commun : volets territoriaux des contrats de plan État-Région (CPER),  dotations, aides spécifiques.
 
Le sous-préfet de Castelsarrasin, désigné en qualité de référent "ruralité", est l'interlocuteur privilégié des collectivités.

Garantir à tous un accès de qualité aux services 

L’État veille à un maillage équilibré et cohérent du territoire dans ce domaine et accompagne, tant techniquement que financièrement, les élus et les porteurs de projets dans ce sens. Ainsi, en plus de la Maison de l’État implantée à Castelsarrasin, 14 projets de maisons de services aux publics (MSAPmaison de service au public) sont labellisés ou en cours.
 
Il en va de même des maisons de santé pluridisciplinaires. Quatre sont en fonctionnement sur les communes de Varen, Montaigu-de-Quercy, Labastide-Saint-Pierre et Montricoux, ainsi qu’un projet multisite à Lavit/Saint-Nicolas-de-la-Grave. Deux projets sont également en cours d’installation : un multisite à Valence d’Agen, Dunes et Donzac, et un monosite à Lafrançaise.
 
Pour répondre aux nombreux enjeux d’un territoire très rural sur la partie Nord et en forte croissance démographique sur la partie Sud, l’élaboration en cours du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services aux publics, en partenariat avec le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne, permettra d’anticiper la croissance des besoins et les réponses à y apporter.

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